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Reporting Réglementaire : tout ce qu’il faut savoir
Avec l’évolution constante des contrôles de la part de l’ensemble des régulateurs et l’augmentation du nombre d’acteurs sur ce secteur, le nombre de reportings réglementaires à produire ne cesse d’augmenter. Nos experts vous accompagnent dans ce nouveau challenge organisationnel.
L’importance de la régulation bancaire depuis 2008
La crise financière dite des “subprimes” en 2008 a induit de nombreux changements dans la réglementation et dans la régulation financières. Celles-ci ont été drastiquement renforcées afin de mieux surveiller et de mieux contrôler les activités des institutions financières. L’objectif ? Éviter de reproduire les mêmes erreurs pour ne pas faire face à une nouvelle crise. De nouvelles réglementations ont également été mises en place pour mieux protéger les clients, pour promouvoir plus de transparence et une plus grande stabilité financière.
L’évolution de la régulation passe notamment, par la signature des accords de Bâle III développés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS.) Ils ont été adoptés en 2010 par les autorités de surveillance financière de nombreux acteurs économiques comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et le Japon.
Les intérêts du reporting au niveau européen
Les objectifs d’une réglementation stricte sont clairs : rétablir la confiance, encourager les comportements responsables, renforcer la stabilité financière, améliorer les échanges d’informations entre les différents acteurs et les autorités financières.
Une meilleure mesure pour une réduction des risques
Le reporting réglementaire permet donc, de renforcer la transparence et la responsabilité des banques envers leurs investisseurs et les autorités réglementaires, et ainsi d’éviter les manipulations qui ont pu avoir lieu par le passé, comme celle de l'EONIA (Euro Overnight Index Average) taux de référence de nombreux produits financiers, et notamment des obligations et des dérivés de taux d'intérêt. En 2013, la commission européenne a infligé une amende de 951 millions d'euros à cinq banques (Barclays, Deutsche Bank, RBS, Societe Generale, JP Morgan) pour avoir manipulé les taux d'intérêt de l'EONIA entre 2005 et 2009. Celui-ci a ensuite été remplacé par l’Euribor, plus cohérent et moins manipulable, basé sur l’ensemble des données récoltées des grandes banques européennes.
Une plus grande transparence des marchés
Le reporting réglementaire bancaire permet aux autorités réglementaires de mieux comprendre les activités et les risques pris par les banques, et donc de prendre des décisions éclairées pour assurer une plus grande stabilité financière. En ayant accès à ces informations, les autorités réglementaires peuvent identifier les risques potentiels et prendre des mesures pour les gérer avant qu'ils ne se transforment en crise financière avec un risque d’insolvabilité de grands groupes.
Les différents types de reportings
Le besoin de contrôle des régulateurs et de l'émergence de nouveaux acteurs réglementaires a entraîné une hausse du nombre de reportings réglementaires à produire du côté des entreprises. Pour répondre à cette situation, elles doivent organiser leur fonctionnement interne et améliorer la gestion de leur activité de production de rapports réglementaires.
Reporting comptable
Dans le cadre des rapports réglementaires, le reporting comptable consiste à élaborer et à présenter les rapports financiers conformément aux normes comptables et aux réglementations actuellement en vigueur. Ils sont utilisés pour fournir des informations sur la situation financière. Les principaux reportings comptables sont SURFI et FINREP.
Reporting prudentiel
Le reporting prudentiel présente les données permettant aux autorités de supervision de s’assurer de la santé et de la stabilité des institutions financières et du système financier vis-à-vis des risques de crédit de contrepartie, des risques de marché, des risques structurels et opérationnels. Il a pour but de protéger les investisseurs et les consommateurs, et pour maintenir la stabilité du système financier.
Le reporting prudentiel est souvent plus détaillé et plus précis que le reporting comptable, car il vise à fournir des informations sur les risques spécifiques auxquels l'entreprise est exposée, et sur les mesures mises en place pour gérer ces risques. Il comprend généralement des informations sur les risques de crédit, de marché, de liquidité, de taux d'intérêt et de contrepartie, ainsi que sur les réserves et les provisions.
Le reporting prudentiel doit être effectué régulièrement, et les entreprises sont également soumises à des tests de résistance pour évaluer leur capacité à réagir et à faire face aux risques.
Reporting statistique
Le reporting statistique fait référence aux données et aux informations qui doivent être fournies par les entreprises aux autorités de contrôle pour évaluer les tendances économiques et les performances des entreprises. Il comprend des données sur les investissements et d'autres indicateurs économiques qui sont utilisés pour mesurer la santé de l'économie. Le reporting statistique est généralement effectué régulièrement, et les entreprises sont soumises à des exigences de déclaration pour fournir des données sur leurs activités économiques.
Reporting transactionnel
Le reporting transactionnel est une partie importante de la surveillance et de la conformité réglementaire. Il permet aux autorités réglementaires de collecter les données nécessaires pour surveiller les transactions financières (transactions bancaires et les mouvements de fonds, les transactions en devises, les transactions en actions et les transactions sur les produits dérivés…) Les autorités réglementaires utilisent ces informations pour surveiller les activités financières et pour identifier les activités illégales telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
À noter : les reportings statistique et transactionnel sont souvent envoyés du système Back Office d’une entreprise. Le format, la fréquence d’envoi et le scope de produits financiers sont définis entre les autorités de marchés et les équipes réglementaires de l’entreprise, puis les reports sont développés, délivrés et continuellement mis à jour par les équipes IT selon les nouvelles réglementations.
Améliorer la fiabilité des reportings : un enjeu majeur
Fournir l’ensemble de ces reportings en respectant les différents standards constitue une charge supplémentaire pour les entreprises, d’autant plus que les normes évoluent régulièrement. C’est un véritable défi organisationnel tant en termes de management que de suivis.
Tout d’abord, les coûts. Ces reportings réglementaires sont coûteux à produire. Les entreprises doivent investir des ressources considérables pour s'adapter aux exigences réglementaires. Elles font également face à un niveau de complexité élevé qui nécessite une expertise reconnue pour s’y conformer. Les règles et les normes de reporting réglementaire peuvent en effet, être complexes et difficiles à comprendre.
Par ailleurs, cette mise en conformité ne va pas sans risques juridiques. Les entreprises peuvent être exposées à des risques juridiques s'il y a des erreurs ou des omissions dans leurs rapports réglementaires. Le dernier enjeu majeur concerne l’impact direct de ces reportings réglementaires sur les décisions d'affaires. Les exigences de reporting réglementaire peuvent en effet, avoir des conséquences sur les décisions business des entreprises, notamment en termes de gestion des risques et de transparence financière.
Pour l’ensemble de ces raisons, les reportings réglementaires sont aujourd’hui un enjeu critique pour les entreprises et il est nécessaire de s’entourer des meilleurs experts pour y faire face.
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