Politique des mesures de protection des renseignements personnels

En tant qu'entreprise mondiale, CTG recevra et traitera à la fois les données non RH européennes et certaines des données RH de ses employés européens dans les opérations de CTG aux États-Unis (« CTG-US »). 

CTG reconnaît que le droit européen relatif à la protection de la vie privée exige une « protection adéquate » pour le transfert de ces données européennes non RH et RH à CTG-US. Pour assurer cette protection adéquate, CTG-US adhère aux principes du Cadre UE-EU sur les mesures de protection des renseignements personnels (le « Cadre »). Dans la mesure où la Société a reçu des données européennes non RH et RH en se fondant sur le Cadre, elle s’engage à soumettre ces informations aux Principes du Cadre. Pour plus d'informations sur les Principes des mesures de protection des renseignements personnels ou pour accéder à l’attestation de conformité de CTG, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/list.

Portée

Cette politique sur les mesures de protection des renseignements personnels (« Politique ») s'applique à toutes les données européennes non-RH et RH reçues par CTG-US, soit directement de l’Internet soit d'autres sources, et sous quelque forme que ce soit. Cette politique ne s'applique pas aux renseignements sur les personnes situées à l'extérieur de l'EEE.

Définitions

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s'appliquent :

  • « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identificateur tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou un identifiant en ligne, ou par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • « Données RH européennes » signifie les données personnelles sur les employés de l'EEE (passés ou présents) recueillies dans le cadre de la relation d'emploi.
  • « Données européennes non-HR » signifie les données personnelles sur les citoyens de l'EEE recueillies ou traitées à la suite de nos relations d'affaires avec nos clients, de la prestation des services de CTG, de l'accès des personnes à nos sites Web, du marketing et du traitement des informations des candidats potentiels.
  • Les « données personnelles sensibles » signifie les données personnelles identifiant des conditions médicales, biométriques, génétiques ou de santé, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou des informations précisant la vie sexuelle de l'individu ou concernant des condamnations ou des infractions pénales.
  • Le « traitement » des données personnelles signifie toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation ou la diffusion, et l'effacement ou la destruction.

Données personnelles recueillies par CTG

Données RH européennes

CTG traite les données personnelles de ses employés dans l'EEE afin de faciliter les activités administratives et les activités de relations d'emploi. Les politiques et procédures internes de la Société communiquent et fournissent aux employés CTG-EEE les catégories de données personnelles, l'objet et la base juridique du traitement, ainsi que d'autres divulgations requises.

Données non-RH européennes

CTG recueille les catégories suivantes de données personnelles sur les visiteurs du site, les clients, les candidats à l'emploi éventuel, les fournisseurs et d'autres tiers. La société utilise ces renseignements aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité du CTG.

  • Données de contact : Noms, adresses, numéros de téléphone, adresses email
  • Données sur les candidats à l'emploi : Formation, formation professionnelle, formation liée aux possibilités d'emploi chez CTG
  • Données clients : Données personnelles reçues des clients de CTG nécessaires pour soutenir les services de CTG
  • Données d'inscription : demandes de publication, événements de formation, abonnements et téléchargements
  • Données marketing : Participation à des campagnes de marketing, accès et demandes de contenu et d'information
  • Données système et périphérique : adresses IP, cookies CTG, cookies tiers

1 Avis

Via cette politique, CTG informe toutes les personnes concernées, qui ne sont pas employées EEE, de ses pratiques concernant les données non-RH européennes et leurs données personnelles en provenance de l’EEE qui sont traitées par CTG-US.

CTG informe ses employés de l'EEE de ses politiques et pratiques en matière de données RH européennes et leurs données personnelles telles que reçues par CTG-US en provenance de l'EEE, par le biais de politiques et de procédures internes. Pour obtenir ces politiques, les employés de CTG sont invités à communiquer avec leur service local de Ressources humaines ou le Bureau responsable de la protection des renseignements personnels.

2 Le choix

CTG-US peut divulguer des données personnelles européennes à ses fournisseurs/agents de services tiers dans le but exclusif de leur permettre de fournir des services et/ou un soutien à CTG dans le cadre des finalités et des fonctions mentionnées ci-dessus. CTG-US fera preuve d'une diligence raisonnable appropriée dans la sélection de ces fournisseurs de services tiers et exigera que ces fournisseurs de services tiers maintiennent des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles européennes et pour assurer qu’ils ne traitent les données personnelles européennes que selon les instructions de CTG-US et à aucune autre fin.

Si les données personnelles européennes visées par cette politique doivent être utilisées à des fins nouvelles, sensiblement différentes de celle pour laquelle les données personnelles ont été collectées ou autorisées ultérieurement, ou si elles doivent être divulguées à un tiers non-agent, CTG donnera aux personnes concernées de l'EEE la possibilité de choisir d'utiliser ou de divulguer leurs données personnelles. Les personnes concernées sont invitées à envoyer leurs demandes de retrait d’ utilisation ou de divulgation de leurs données personnelles à : [email protected]

3 Responsabilité pour le transfert ultérieur

Indépendamment de toute autre disposition de cette politique, CTG peut également divulguer des données personnelles européennes lorsque la Société est tenue de le faire en vertu de la loi ou par une autre voie judiciaire, ou tel que le Cadre l’exige ou le permet. CTG-US demeure responsable dans les cas de transferts ultérieurs à des tiers, à moins qu'il ne soit établi que CTG-US n'est pas responsable de l'événement qui a donné lieu au dommage.

4 Sécurité

CTG prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction, en tenant compte des risques liés au traitement et de la nature des données.

5 Accès

Conformément aux Principes des mesures de protection des renseignements personnels, et en accord avec les lois applicables en matière de protection des données, les personnes concernées de l'EEE peuvent avoir le droit de : i) demander l'accès à leurs données personnelles européennes; ii) demander la rectification de leurs données personnelles européennes; (iii) demander la suppression de leurs données personnelles; (iv) déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de contrôle de la protection des données. Il convient de noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la loi nationale applicable sur la protection des données, lorsque les droits légitimes d'autres personnes seraient enfreints ou lorsque la charge ou le coût de l'accès seraient disproportionnés.

6 Recours, application et responsabilité

CTG restera responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des données personnelles européennes conformément au Cadre. CTG-US. enquêtera et tentera de résoudre les plaintes et les différends concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles européennes conformément aux Principes des mesures de protection des renseignements personnels. CTG encourage les employés intéressés ayant des questions ou des préoccupations concernant la conformité de CTG-US aux Principes à communiquer avec l’agent de liaison en utilisant les coordonnées comme suit.

Dans l'EEE

Privacy Office
Computer Task Group NV
Culliganlaan 1D 
1831 Diegem
Belgique

Toutes les autres régions

Privacy Office
Computer Task Group
800 Delaware avenue
Buffalo, NY 1409
États-Unis

Ou

[email protected]

Pour toute plainte relative aux Principes des mesures de protection des renseignements personnels qui ne peut être résolue par le biais des processus internes de CTG-US, CTG-US a accepté de coopérer avec les autorités européennes de protection des données et de participer aux procédures de règlement des différends, telles qu’établies par les autorités européennes de protection des données, pour résoudre les différends en vertu des Principes. CTG offre gratuitement ce mécanisme de règlement des différends à ses employés. CTG-US est également soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission, qui est l'autorité compétente de surveillance en vertu du Cadre UE-EU des mesures de protection des renseignements personnels.

Lorsqu'une plainte ne peut être réglée par les mécanismes de recours mentionnés précédemment, l’employé de CTG a le droit de demander un processus d’arbitrage exécutoire en vertu des Principes des mesures de protection des renseignements personnels.

7 Modifications apportées à cette politique des mesures de protection des renseignements personnels

Cette politique peut être modifiée à tout moment, conformément aux exigences des mesures de protection des renseignements personnels. En cas de modification, un avis approprié se fournira.

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